au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
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tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
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